1. Éditeur du site
Le présent site internet www.epci-ci.com est édité par :
EPCI – Euro Protection Côte d’Ivoire
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Téléphone : +225 07 79 98 31 22
E-mail : epci@epci-ci.com
Forme juridique : SARL EURO PROTECTION CÔTE D’IVOIRE
N° Contribuable : 1421913 C
2. MANAGER
Le Manager de l’entreprise est :
Mr Mahmoud YOUNES
3. Hébergement du site
Le site www.epci-ci.com est hébergé par : OVH Cloud
4. Propriété intellectuelle
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7. Loi applicable
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la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ;
la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité ;
la loi n° 2013-546 relative aux transactions électroniques ;
la loi n° 2016-412 relative à la consommation ;
ainsi que leurs décrets et textes d’application, tels que le décret n° 2014-106 du 12 mars 2014 relatif à la signature électronique.
Conformément à l’article 8 de la loi sur le commerce électronique, ces dispositions s’appliquent à toutes les activités en ligne dès lors que l’une des parties (prestataire ou utilisateur) est établie, réside ou est de nationalité ivoirienne.
